Vendeur / Exploitant :

Progres Invest sp. z o.o.,
Pologne, 87-134 Toporzysko 76E.
Inscrite au Registre National Judiciaire (KRS) : 0000457978
Numéro de TVA : PL9671357159
E-mail : [email protected]
Téléphone : +48 508 838 655

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats conclus via le site Internet entre le vendeur et le client, qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’un professionnel.

2. Prix et paiements

• Tous les prix sont indiqués en CZK, TVA incluse.
• Les frais de livraison et les éventuels coûts supplémentaires sont affichés avant la validation de la commande.
• Le client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :
  - Paiement en ligne par carte ou virement via la passerelle de paiement Stripe,
  - Paiement à la livraison (contre remboursement).
  En cas de paiement en ligne, la commande est considérée comme payée dès que le montant est crédité sur le compte du vendeur. En cas de paiement à la livraison, le prix est exigible lors de la remise du colis.

3. Conclusion du contrat

• En envoyant une commande via le site Internet, le client soumet une offre ferme de conclusion de contrat. Après l’envoi de la commande, le client reçoit un e-mail confirmant sa réception (message automatique). Cet e-mail ne constitue pas encore une acceptation de l’offre.
• Le contrat est conclu au moment où le vendeur accepte la commande et commence son traitement.
  - En cas de paiement à la livraison, le vendeur commence la production immédiatement après réception de la commande.
  - En cas de paiement en ligne via Stripe, la production débute après réception de la confirmation du paiement.

4. Droits du consommateur – Rétractation

• Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien.
• Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés (article 1837 du Code civil tchèque).
• La rétractation peut être envoyée par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège du vendeur.

5. Réclamations et garantie

• Le consommateur peut faire valoir ses droits pour défaut de conformité dans un délai de 24 mois à compter de la réception du bien. La réclamation peut être envoyée par e-mail à [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège du vendeur. Le vendeur traitera la réclamation sans retard injustifié, au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception. Le consommateur a droit, selon le Code civil, à la réparation, au remplacement, à une réduction appropriée du prix ou à la résiliation du contrat.

6. Règlement des litiges et médiation

• En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la Consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
• Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.
• Pour tout renseignement complémentaire, le consommateur peut également contacter la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) via le site : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

7. Conditions applicables aux professionnels

• Si le client agit en tant que professionnel, le droit de rétractation mentionné à l’article 4 et les délais prévus à l’article 5 ne s’appliquent pas.
• Dans ce cas, la relation contractuelle est régie par le Code civil tchèque et les usages commerciaux.

8. Dispositions finales

• Les présentes conditions sont en vigueur à partir du 1er septembre 2025 et disponibles sur le site du vendeur.